Séance du conseil Municipal

 

Séance du 26 septembre  2018.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

-Tarification des activités périscolaires

– Suppression des exonérations temporaires sur la taxe foncières des propriétés bâties et non bâties

– Mise en place d’une activité accessoire pour rémunérer un fonctionnaire de l’éducation nationale année 2018-2019

Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité 2018

– Signature de la convention de participation financière entre le S.I.E.G.E et la commune de   Bazincourt sur Epte, opérations programmées pour 2019, chemin du buisson de bleu TR2

– Signature de la convention de participation financière entre le siege et la commune de   Bazincourt sur Epte, opérations programmées pour 2019, rue du Beauregard TR2

– Convention avec orange régissant la proprié et la gestion des réseaux de télécommunication

-Remplacement d’un membre élu au C.C.A.S

-Remplacement d’un membre élu au S.I.T.E.U.B.E

Tarification repas fête du village

-Autorisation de Signer le contrat et la convention d’adhésion à l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités).

-Annulation et remplacement de la déliberation n° 045 2013 02 intitulée « tarification des frais de scolarité pour les enfants hors commune scolarisés à Bazincourt sur Epte »

-Validation du règlement intérieur pour les activités périscolaires

 

Questions diverses 

le quorum étant non atteint lors de la séance du 26 septembre 2018, le conseil municipal se réunira de nouveau le 2 octobre 2018

compte-rendu du cm 4.10.18(pdf)

Mairie de Bazincourt

6, rue de la Mairie
27140 Bazincourt sur Epte
Tél. : 02 32 55 21 10
fax :02 32 55 72 01

En cas d’urgence téléphonez au
06 12 67 10 95
Email : bazincourt@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
Mardi / Vendredi : 16h / 18h30
Samedi : fermé sauf sur rdv

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