Démarches administratives

Carte nationale d’identité

Nous vous informons que depuis le 27 février 2017, seules les mairies équipées de dispositif de recueil et qui ont en charge aujourd’hui les passeports biométriques pourront accueillir les demandeurs de carte d’identité.

Passeport

Depuis le 24 juin 2009, le passeport biométrique est réalisé à la mairie de Gisors. Le formulaire à compléter peut-être retiré dans notre commune.

Extrait de casier judiciaire

S’adresser au :
Casier Judiciaire National
107, rue du Lanreau
44079 NANTES CEDEX
Téléphone : 02 51 89 89 51

Extrait d’acte

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger.
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service central d’Etat civil – 11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09 ou dans les territoires d’Outre-mer , à la Mairie du lieu de naissance.
ou au Ministère des DOM-TOM- 27, rue Oudinot 75007 PARIS.

Recensement

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises, dès leur 16ème anniversaire, ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre leur 15ème et 25ème anniversaire.
Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous citoyens, au regard de l’effort de défense nationale.
S’adresser à la Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille.

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Informations à fournir : Date de naissance, Filiation : fils ou fille de … et de … Si la demande est faite par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

Extrait d’acte de Mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Informations à fournir :Date du mariage, Noms et prénoms des époux.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Informations à fournir : Date du décès, Nom et prénom du défunt.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

Déclaration de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance, Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité.

Inscription sur les listes électorales

S’adresser à la Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Justificatif de domicile

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Une carte vous sera remise.

 

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Les cartes sont refaites pour tous, tous les 3 ans.

Carte Grise

S’adresser à la Mairie ou à la Sous-préfecture.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Ancienne carte grise barrée., Certificat de vente et demande d’immatriculation.
Contrôle technique, Justificatif de domicile. Coût variable en fonction du département et de la puissance du véhicule.

Perte ou vol de papiers

Pour la perte de : Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, Carte grise.
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Mairie ou à la Gendarmerie.

Tarification concession cimetière

Télécharger la délibération des tarifs(pdf)

Mairie de Bazincourt

6, rue de la Mairie
27140 Bazincourt sur Epte
Tél. : 02 32 55 21 10
fax :02 32 55 72 01

En cas d’urgence téléphonez au
06 12 67 10 95
Email : bazincourt@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
Mardi / Vendredi : 16h / 18h30
Samedi : fermé sauf sur rdv

Agenda

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