Démarches administratives

Carte nationale d’identité / passeport

Nous vous informons que depuis le 27 février 2017, seules les mairies équipées de dispositif de recueil et qui ont en charge aujourd’hui les passeports biométriques pourront accueillir les demandeurs de carte d’identité.

Aussi, nous sommes dans l’incapacité de vous fournir des formulaires de carte d’identité et passeport. il convient de faire une pré demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire et de prendre rendez vous dans la mairie équipée du dispositif.

Voici un lien expliquant les démarches à effectuer : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Extrait de casier judiciaire

S’adresser au :
Casier Judiciaire National
107, rue du Lanreau
44079 NANTES CEDEX
Téléphone : 02 51 89 89 51

Extrait d’acte

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger.
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service central d’Etat civil – 11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09 ou dans les territoires d’Outre-mer , à la Mairie du lieu de naissance.
ou au Ministère des DOM-TOM- 27, rue Oudinot 75007 PARIS.

Recensement

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises, dès leur 16ème anniversaire, ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre leur 15ème et 25ème anniversaire.
Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous citoyens, au regard de l’effort de défense nationale.
S’adresser à la Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille.

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Informations à fournir : Date de naissance, Filiation : fils ou fille de … et de … Si la demande est faite par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

Extrait d’acte de Mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Informations à fournir :Date du mariage, Noms et prénoms des époux.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Informations à fournir : Date du décès, Nom et prénom du défunt.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.

Déclaration de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance, Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité.

Inscription sur les listes électorales

S’adresser à la Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Justificatif de domicile

Carte Grise

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation. Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.

Perte ou vol de papiers

Pour la perte de : Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, Carte grise.
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Mairie ou à la Gendarmerie.

Tarification concession cimetière

Télécharger la délibération des tarifs(pdf)

Mairie de Bazincourt

6, rue de la Mairie
27140 Bazincourt sur Epte
Tél. : 02 32 55 21 10
fax :02 32 55 72 01

En cas d’urgence téléphonez au
06 12 67 10 95
Email : bazincourt@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
Mardi / Vendredi : 16h / 18h30
Samedi : fermé sauf sur rdv

Agenda

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