Urbanisme

Dépôt des dossiers d’urbanisme

Il est désormais possible d’effectuer le dépôt des demandes d’urbanisme, au choix : auprès des secrétariats de mairie, ou sans se déplacer via un guichet numérique accessible à l’adresse internet suivante :

https://gnau6.operis.fr/gisors/gnau

La connexion au guichet numérique est possible via une adresse courriel, ou en utilisant un compte « FranceConnect » commun à diverses administrations (impôts, ameli, etc).

Le dépôt consiste à renseigner en ligne le formulaire (permis de construire, d’aménager, ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme), et y joindre les plans et pièces graphiques nécessaires à l’instruction, parmi un large de choix de formats (PDF, images).

 

 

 

 PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous pouvez trouver tous les éléments nécessaires sur le site suivante :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

 

1)délibération approbation(pdf)

1a)CR RAEP(pdf)

2) le rapport de présentation est trop volumineux, il peut-être consulté en mairie.

3) PADD(pdf)

4)orientations d’aménagement(pdf)

5)-règlement écrit(pdf)

5b-PDZ territoire communal(pdf)

5c-PDZ village(pdf)

5d-PDZ Thierceville(pdf)

5e-emplacements réservés(pdf)

6-Annexe sanitaire(pdf)

6a-notice sanitaire(pdf)

6b-plan du réseau d’eau potable(pdf)

7-annexe réseaux divers(pdf)

8a-cahier des servitudes(pdf)

8-annexe servitudes(pdf)

8b-plan des servitudes(pdf)

9-annexe PPRI(pdf)

9a-zonage(pdf)

9b-règlement(pdf)

 

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de permis de construire, déclaration préalable, Cu …..
via le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml .

 

Délibération2016 44  Tarifs de perception et modalités d’application de la PFAC (participation pour le financement de l’assainissement collectif(pdf) liee au service d’assainissement(pdf)

 

Un projet d’implantation d’éoliennes est en cours sur la commune d’ Eragny sur Epte.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site lebruitduvent2017.fr

Vous pouvez consulter la liste des communes qui ont voté contre ce projet en cliquant sur le lien suivant :

liste des conseils municipaux contre le projet éoliens(pdf)

AIDE POUR AMELIORER L HABITAT

Mairie de Bazincourt

6, rue de la Mairie
27140 Bazincourt sur Epte
Tél. : 02 32 55 21 10
fax :02 32 55 72 01

En cas d’urgence téléphonez au
06 12 67 10 95
Email : bazincourt@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
Mardi / Vendredi : 16h / 18h30
Samedi : fermé sauf sur rdv

Agenda

Aucun événements prévu pour le moment.